Les nouvelles règles pour la certification énergétique des bâtiments sont en vigueur.
Aujourd’hui 1er octobre, les décrets du Ministère du Développement Économique entrent en vigueur, pour compléter le tableau normatif en matière de performances énergétiques des bâtiments.
Les nouvelles règles pour la Certification de performance énergétique des bâtiments (APE 2015) sont contenues dans le décret « Lignes directrices pour la certification énergétique des bâtiments » : la nouvelle APE est la même pour l’ensemble du territoire national et offre au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique.
Les classes énergétiques, de sept, deviennent dix : la classe A4 est la meilleure et la classe G la moins bonne. Une visite des lieux au moins devient obligatoire, de la part de la personne qui certifie l’APE, pour avérer la classe de l’unité immobilière.
L’APE doit indiquer aussi les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser.
Pour finir, le décret met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE), à travers la définition d’un schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments.
Les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité sont définies par le décret « Méthodes de calcul des performances et exigences minimales ». Le décret renforce les standards énergétiques minimaux pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments rénovés et définit les paramètres pour les bâtiments impliqués dans de simples requalifications énergétiques (enveloppe et installations techniques).
En revanche, pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations, les exigences minimales à respecter sont obtenues en comparant le bâtiment avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage).
L’application des normes est immédiatement opérationnelle et homogène pour toutes les Régions italiennes.
Décret ministériel 26/06/2015 - Lignes directrices
Décret ministériel 26/06/2015 - Annexe 1
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice A
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice B
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice C
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice D
Décret ministériel 26/06/2015 - Exigences minimales
Aujourd’hui 1er octobre, les décrets du Ministère du
Développement Économique entrent en vigueur, pour compléter le tableau normatif
en matière de performances énergétiques des bâtiments.
Les nouvelles règles pour la Certification de performance énergétique des
bâtiments (APE 2015) sont contenues dans le décret « Lignes directrices pour la
certification énergétique des bâtiments » : la nouvelle APE est la
même pour l’ensemble du territoire national et offre au citoyen, aux
administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant
l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus
facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières,
avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure
qualité énergétique.
Les classes énergétiques, de sept, deviennent dix : la classe A4 est la
meilleure et la classe G la moins bonne. Une visite des lieux au moins devient
obligatoire, de la part de la personne qui certifie l’APE, pour avérer la
classe de l’unité immobilière.
L’APE doit indiquer aussi les propositions pour améliorer l’efficacité
énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides
financières pour les réaliser.
Pour finir, le décret met en place une base de données nationale sur les
certificats énergétiques (SIAPE), à travers la définition d’un schéma
d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la
qualité énergétique des bâtiments.
Les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles
exigences minimales d’efficacité sont définies par le décret « Méthodes de
calcul des performances et exigences minimales ». Le décret renforce les
standards énergétiques minimaux pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments
rénovés et définit les paramètres pour les bâtiments impliqués dans de simples
requalifications énergétiques (enveloppe et installations techniques).
En revanche, pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont
soumis à d’importantes rénovations, les exigences minimales à respecter sont
obtenues en comparant le bâtiment avec un édifice de référence (identique de
par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage).
L’application des normes est immédiatement opérationnelle et homogène pour
toutes les Régions italiennes.
Décret ministériel 26/06/2015 -
Lignes directrices
Décret ministériel 26/06/2015 -
Annexe 1
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice A
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice B
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice C
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice D
Décret ministériel 26/06/2015 -
Exigences minimales
Newsletter
Prorogation jusqu’à 2016 en vue pour les bonus de requalification énergétique.
L’hypothèse de prorogation jusqu’en décembre 2016 des deux facilitations fiscales, à échéance 31 décembre 2015, est toujours plus concrète.
Les ministres de l’Économie, Pier Carlo Padoan, et des Infrastructures et des Transports, Graziano Delrio, sont d’accord sur la prolongation d’une année supplémentaire pour l’Écobonus de 65 % pour la requalification énergétique des bâtiments et du bonus de 50 % sur les rénovations.
Il est fort probable que les deux facilitations seront prorogées aux mêmes conditions actuellement en vigueur. Dans tous les cas, les nouvelles règles seront définies dans la Loi de Stabilité 2016, en cours de première rédaction aux deux ministères.
L’hypothèse de prorogation jusqu’en décembre 2016 des
deux facilitations fiscales, à échéance 31 décembre 2015, est toujours plus
concrète.
Les ministres de l’Économie, Pier Carlo Padoan, et des Infrastructures et des
Transports, Graziano Delrio, sont d’accord sur la prolongation d’une année
supplémentaire pour l’Écobonus de 65 % pour la requalification énergétique
des bâtiments et du bonus de 50 % sur les rénovations.
Il est fort probable que les deux facilitations seront prorogées aux mêmes
conditions actuellement en vigueur. Dans tous les cas, les nouvelles règles
seront définies dans la Loi de Stabilité 2016, en cours de première rédaction
aux deux ministères.
Newsletter
RCI parle de nous.
RCI, la revue italienne la plus importante dans le secteur des installations de chauffage, climatisation, hydronique et énergies renouvelables, a publié l’article « Le jardin de la biodiversité », qui décrit l’agrandissement du Jardin botanique de l’Université de Padoue, auquel Sabiana aussi a participé.
RCI, la revue italienne la plus importante dans le
secteur des installations de chauffage, climatisation, hydronique et énergies
renouvelables, a publié l’article « Le jardin de la biodiversité »,
qui décrit l’agrandissement du Jardin botanique de l’Université de Padoue,
auquel Sabiana aussi a participé.
Newsletter
L’impôt sur les climatiseurs concerne les installations ayant une puissance supérieure à 12 kW.
L’été des Italiens est devenue encore plus chaude, à cause de la mise en œuvre des directives européennes émises pour résoudre le problème du réchauffement global de la planète, en réduisant et en contrôlant l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère.
La mise en œuvre des directives de l’union européenne en la matière – « 2002/91/CE et la 2010/31/UE » – oblige le propriétaire du climatiseur à tenir un livret de l’installation avec une certification régulière par un technicien qualifié et à faire un contrôle régulier tous les quatre ans. Les amendes pour ceux qui ne respectent pas cette obligation vont de 500 à 3000 euros.
L’imposition est obligatoire pour ceux qui possèdent des installations ayant une puissance égale ou supérieure à 12 kW, c’est-à-dire à même de rafraîchir des milieux de 160 m². Une installation domestique utilisée par une famille atteint difficilement ce seuil, à moins que l’appartement ne soit très grand et qu’il y ait plusieurs éléments. Les modèles portatifs non plus ne sont pas concernés par l’obligation légale.
En cas d’installation de nouveaux systèmes de climatisation murale (pompe à chaleur), la loi a introduit l’obligation du livret d’installation : il s’agit d’un document qui est délivrés par le technicien qui installe la machine. Pour ceux qui ont une installation déjà mise en place, mais pas de livret, il sera fourni dès le premier entretien utile par un technicien.
Les modalités pour les contrôles obligatoires, qui doivent être fais tous les quatre ans, ont été réglementé en 2014, conformément à ce qui se faisait déjà pour les chaudières.
L’été des Italiens est devenue encore plus chaude, à
cause de la mise en œuvre des directives européennes émises pour résoudre le
problème du réchauffement global de la planète, en réduisant et en contrôlant
l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère.
La mise en œuvre des directives de l’union européenne en la matière –
« 2002/91/CE et la 2010/31/UE » – oblige le propriétaire du
climatiseur à tenir un livret de l’installation avec une certification
régulière par un technicien qualifié et à faire un contrôle régulier tous les
quatre ans. Les amendes pour ceux qui ne respectent pas cette obligation vont
de 500 à 3000 euros.
L’imposition est obligatoire pour ceux qui possèdent des installations ayant
une puissance égale ou supérieure à 12 kW, c’est-à-dire à même de
rafraîchir des milieux de 160 m². Une installation domestique utilisée par
une famille atteint difficilement ce seuil, à moins que l’appartement ne soit
très grand et qu’il y ait plusieurs éléments. Les modèles portatifs non plus ne
sont pas concernés par l’obligation légale.
En cas d’installation de nouveaux systèmes de climatisation murale (pompe à
chaleur), la loi a introduit l’obligation du livret d’installation : il s’agit
d’un document qui est délivrés par le technicien qui installe la machine. Pour
ceux qui ont une installation déjà mise en place, mais pas de livret, il sera
fourni dès le premier entretien utile par un technicien.
Les modalités pour les contrôles obligatoires, qui doivent être fais tous les
quatre ans, ont été réglementé en 2014, conformément à ce qui se faisait déjà
pour les chaudières.